DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

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Consultez l’ensemble des guides pratiques et modes opératoires mis à votre disposition :

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Vos déclarations :

Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale. Pour chaque déclaration, une liste est mise à votre disposition :

Déclaration concernée Contact au sein de l’organisme
La C3S :
Contribution sociale de solidarité des sociétés. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 €
  • 0 806 804 260 (service gratuit)
  • Pour contacter les services de recouvrement de la C3S, cliquez ici
  • URSSAF Provence-Alpes Côte d’Azur – Recouvrement C3S – 06913 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Le compte AT/MP :
Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)
  • 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel)
    NB : Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).
La CRPCEN :
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La DADS :
Déclaration annuelle des données sociales
La DADSU CI-BTP
Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP
La DAT :
Déclaration d’accident du travail ou de trajet
  • 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
Déclarations congés spectacles
Déclarations MSA
La DPAE :
Déclaration préalable à l’embauche
  • Par mail à partir du formulaire déclaratif en ligne
  • 0 811 011 637 (service 0,05€/min + prix appel)
La DS PAMC :
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • 0806 804 209 (coût d’un appel local, service gratuit)
La DSI :
La déclaration sociale des indépendants
  • 0 806 804 223 (numéro non surtaxé)
La DSN :
Déclaration Sociale Nominative
La DUCS :
Déclaration unifiée de cotisations sociales.
  • L’URSSAF directement via le formulaire ou par 0811 011 637 (service 0,05€/min + prix appel)
  • Pôle emploi services CNS au 39 95 (service gratuit + prix appel)
  • Les institutions de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, en cliquant ici
  • Les institutions de prévoyances en cliquant ici
  • Les caisses de congés intempéries BTP par mail ucf.dsi.suivi@cibtp.fr
  • 01 56 56 26 10 (numéro non surtaxé)
L’attestation employeur destinée à Pôle emploi :
  • du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 70 820 105 (numéro non surtaxé).
    Pour les appels en provenance des départements d’Outre-Mer, coût supplémentaire de 0,15€ par minute.
La DSIJ :
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
La déclaration de chiffre d’affaires auto entrepreneur
Net intempéries BTP :
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
PASRAU :
Prélèvement à la source pour les revenus autres
  • 0810 574 060(service 0,05€/min + prix appel)

 

Contacts net-entreprises.fr

Important : L’assistance Net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour (tableau ci-dessus).

Consultez la base de connaissances Net-entreprises afin de trouver la réponse à votre question.

>L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption :

Par formulaire en ligne…

Afin de formuler votre demande vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances vous permettant ainsi de suivre l’ensemble des demandes et de vous abonner aux fiches de la base de connaissances (les mises à jour ou création d’informations vous seront ainsi transmises).

Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous conseillons de bien sélectionner la déclaration concernée par votre question.

 

Votre demande concerne plus spécifiquement :

  • L’obtention d’un nouveau mot de passe…
  • La suppression d’un administrateur et le transfert de ses droits vers un autre…
  • La résiliation de votre inscription…
  • La modification du nombre d’administrateurs autorisés par Siret…

Renseignez le formulaire spécifique accessible dans votre espace personnel de la base de connaissances.

Par téléphone…

  • Votre demande concerne votre inscription sur le site ou la gestion de votre compte :
    0820 000 516 (service 0,05€/min + prix appel)
  • Votre demande concerne la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
    0811 376 376 (service 0,05€/min + prix appel)
  • Votre demande concerne la déclaration PASRAU
    0810 574 060 (service 0,05€/min + prix appel)