DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

L’outil de contrôle DSN FPOC (données OC)

Ce logiciel, mis à disposition gracieusement par les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques de ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées.

En bref

Le logiciel (DSN-FPOC), mis à disposition gratuitement par les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques à ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées.

DSN FPOC est à destination :

  • Des éditeurs afin d’intégrer directement ce module de contrôle dans les logiciels de paie, de manière transparente pour l’utilisateur.
  • Des déclarants et tiers déclarants pour une utilisation directe si leur logiciel de paie n’intègre pas déjà ce module de contrôle.

Il assure notamment le contrôle des données OC au regard de :

  • La ou des Fiches de Paramétrage OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par les Organismes Complémentaires,
  • La Norme NEODES, telle que documentée dans le cahier technique correspondant,
  • Certaines contraintes complémentaires non mentionnées à ce jour dans le cahier technique de la norme.

 

Le périmètre de DSN FPOC

Au regard de la norme DSN, le périmètre de contrôle de DSN-FPOC concerne seulement les données spécifiques des Organismes Complémentaires, et celles lui étant directement ou indirectement liées. En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux adhésions, affiliations, bases assujetties et cotisations OC. DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows ou Linux (mode silencieux seulement). Deux versions distinctes sont proposées par la norme DSN. Une documentation détaillée est fournie avec l’outil.

Accédez à l’outil DSN-FPOC et à sa documentation