DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Le Passage pour les Revenus Autres et ses évolutions 2021– PASRAU

Le dispositif PASRAU (PASsage des Revenus AUtres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».

En bref

L’usage et le périmètre de PASRAU s’étend en 2021 afin de poursuivre la simplification administrative au service des déclarants. Au-delà du prélèvement à la source, d’autres procédures sont progressivement remplacées par PASRAU, impliquant un enrichissement des données transmises par ce vecteur.

Les logiciels doivent évoluer d’ici janvier 2021 pour être conformes à la nouvelle version de norme P21V01. Consultez la documentation technique :

Cahier technique Note différentielle Journal de maintenance de la norme (JMN)
 
A noter ! Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en 2021 :

  • Durant le premier semestre 2021, pour les déclarations de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres »
  • Toute l’année 2021 pour les établissements publics déposant des déclarations de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO ». Les déclarants de la Fonction publique sont incités à rester en version de norme P20V02, afin d’éviter à leurs éditeurs une maintenance de PASRAU juxtaposée au démarrage en DSN.

 

Les nouveautés 2021

 

La documentation Pasrau

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Le tableau de bord PASRAU

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