DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Les fiches de paramétrages pour les Organismes Complémentaires (OC)

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie,
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant),
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.

En bref

La fiche de paramétrage permet d’obtenir les éléments nécessaires et suffisants pour le paramétrage du logiciel de paie. Nous vous conseillons donc de l’exploiter afin que votre déclaration soit fiable et aisément prise en compte par l’organisme complémentaire :
 

Les données de paramétrage toujours présentes Les données de paramétrage peuvent aussi comprendre :
  • Les données d’identifiant, de version, date de création, Siren, raison sociale, éventuellement le NIC,
    information sur le producteur de la fiche, contact technique, contact gestionnaire (Socle).
  • Les données d’identification des contrats et affiliations : code organisme, code délégataire (le cas
    échéant), référence contrat, date de début de validité, et le cas échéant : code option, code population, périodicité de paiement des cotisations, date de fin de validité
  • Les éléments nominatifs de calcul à renseigner dans la déclaration (tranches de rémunération,
    bases spécifiques …), éventuellement complétés des taux de cotisation et montants forfaitaires
    prévus au contrat
  • Les cotisations établissement à renseigner dans la déclaration, si nécessaire (cotisations non
    nominatives)
  • La définition des conditions d’affiliation des salariés sur chaque contrat (selon le code statut
    catégoriel, l’établissement, le code convention collective …)

 
 

Les formats des fiches de paramétrage

Les fiches de paramétrage sont proposées sous différents formats :

La fiche de paramétrage au format XML La fiche de paramétrage au format PDF
  • Destinée au logiciel de paie du déclarant
  • Elle a vocation à être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie afin d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage
  • Ce mode de chargement automatique permettra un gain de productivité pour le déclarant, en limitant le risque d’erreur de saisie des paramètres nécessaires
  • La prise en compte de la fiche de paramétrage au format XML dans le logiciel de paie suppose que l’éditeur de la solution ait développé le dispositif technique nécessaire.
  • En l’absence du dispositif permettant d’intégrer automatiquement la fiche de paramétrage au format XML, le déclarant peut également télécharger la fiche au format PDF pour paramétrer manuellement son logiciel de paie.

 
Important : Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage d’une entreprise déclarée, un tiers-déclarant dont l’entreprise n’est pas encore déclarée en DSN doit au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise .

Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) à partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage » ou de l’API DSN.
 
Lorsque la fiche n’est pas encore disponible, le déclarant doit prendre contact avec son/ses Organismes Complémentaires :

 
A noter ! Depuis votre tableau de bord DSN sur la page « Fiches de paramétrage des organismes complémentaires « , vous pouvez cocher la case  » Abonnement aux courriels de notification FPOC », afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage.  »
 
 

L’outil de contrôle DSN FPOC (données OC)

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