DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

La Déclaration Sociale Nominative pour les TPE, associations…

La DSN n’est pas une formalité « à part » de ce que vous faites pour faire la paie de vos salariés. Elle repose sur les données de la paie au sens large et est constituée lorsque la paie d’un mois a tourné.

La DSN est un sous-produit de la paie, généré par votre logiciel de paie, qui doit donc être compatible avec la norme de ce dispositif déclaratif.

En bref

La Déclaration Sociale Nominative, contient :

  • Les NIR (numéro de Sécurité sociale) de vos salariés,
  • Le SIRET de votre entreprise (établissement au sens de l’INSEE),
  • Les salaires versés à vos salariés,
  • Les cotisations payées auprès des organismes, Les références de vos contrats souscrits auprès des organismes complémentaires (contrats prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire), etc.

Transmettre une DSN implique d’avoir un logiciel de paie en capacité de «traduire» les données figurant dans les bulletins de paie de vos salariés en données DSN. Votre éditeur doit donc respecter le format, les contrôles et les critères qualité de la norme NEODES, qui supporte la DSN.

Si vous n’êtes pas entré en DSN aujourd’hui malgré l’obligation et que vous possédez un logiciel de paie, nous vous conseillons de contacter rapidement votre éditeur afin de vérifier sa conformité et d’effectuer les mises à jour nécessaires à l’émission de la DSN.

En général, la prise en compte de la DSN est comprise dans la maintenance des produits avec parfois nécessité de s’inscrire à une formation pour le paramétrage du produit.

Comme pour vos anciennes déclarations, les informations que vous transmettez sont utiles à la réalisation des métiers de la Protection Sociale (les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, l’Urssaf, le Pôle emploi, les organismes complémentaires, la CNAV, l’Agirc-Arrco, la MSA…) et de l’Administration.
 

 

Vous disposez d’un logiciel ?

Vous devez faire le point avec votre éditeur de logiciel de paie afin de vérifier la compatibilité de son outil avec la DSN, les délais et conditions d’obtention d’une version actualisée, ainsi que l’accompagnement proposé (formation, outils, support).

Cet échange vous permettra de déterminer quel planning de démarrage est envisageable.
 

Vous souhaitez faire appel à un expert-comptable ?

Plusieurs cas de figure :

  • Votre paie est déjà sous-traitée auprès d’un expert-comptable : c’est « naturellement » lui qui fera la DSN, sous-produit de la paie. Vous devez mettre au point avec lui l’organisation adaptée.
  • Vous avez un expert-comptable pour suivre votre comptabilité mais il ne fait pas votre paie: voyez avec lui s’il peut vous proposer un appui sur ce point.
  • Vous n’avez pas d’expert-comptable : renseignez-vous sur les apports possibles de cette solution. Nous vous conseillons de contacter plusieurs professionnels afin de voir avec eux quelle serait l’offre la plus adaptée à votre métier.

Avec la DSN, sous-produit de la paie, les rôles de prestataire de paie (expert-comptable) et tiers-déclarant sont appelés à évoluer et à se confondre, dans la mesure où les activités paie et déclarations sont rapprochées.

La responsabilité de ce tiers-déclarant est donc engagée vis-à-vis de vous, à savoir respecter les règles de fonctionnement DSN nécessaires à la traçabilité de l’information d’un mois sur l’autre pour l’ensemble des établissements pour lesquels il émet des DSN. Le tiers déclarant s’engage également en fonction du mandat établi à vous communiquer l’ensemble des pièces justificatives quant à la bonne transmission de vos DSN (certificat de conformité, certificat Urssaf reprenant notamment le montant du télépaiement, le bilan MSA …).
 

Vous faites votre paie mais ne disposez pas d’un logiciel

Plusieurs solutions s’offrent à vous:

  • L’utilisation des offres de Guichet professionnel pour les entreprises du secteur du BTP, de l’automobile ou des spectacles,
  • Pour les TPE et petites associations exclusivement l’utilisation :
    • Du service Titre emploi service entreprise (TESE)pour les entreprises de moins de 20 salariés
    • Du service Titre emploi simplifié agricole (TESA)
    • Du Chèque emploi associatif (CEA)pour les entreprises de moins de 20 salariés
    • Du dispositif Impact emploi pour les associations de moins de 10 salariés Le cas échéant, les fédérations professionnelles de certains métiers ont aussi référencé des offres de produit de paie adaptées au contexte des TPE.

Certains produits sont désormais proposés avec des coûts de l’ordre de 5 à 10 euros par mois par salarié. N’hésitez pas à vous renseigner