DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Déclarations MSA liées aux salaires

Les déclarations MSA liées aux salaires sont :

  • Le Bordereau de Versement Mensuel – BVM MSA
  • La Déclaration de Salaires MSA – DS MSA
  • La Modification De Contrat de travail de la MSA – MDC MSA
  • Le Service d’Echange de Fichier Déclaration de Salaires MSA – SEF DS MSA

Le bordereau de versement mensuel – BVM MSA

 

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

La DSN est désormais le seul canal de transmission des données nécessaires dans le cadre des formalités anciennement couvertes par le BVM pour tous les employeurs du secteur agricole (hors cas non intégrés à ce jour).

Le service Bordereau de Versement Mensuel (BVM MSA) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole non concernés à ce jour par l’obligation d’entrée en DSN et n’ayant pas adopté un dispositif TESA de déclarer chaque mois, à partir des rémunérations versées à ses salariés, le montant global des cotisations et de télérégler les sommes dues au titre de cette déclaration. Sauf dans le cas de changement de situation (cessation d’activité ou pas de personnel employé durant la période relative au BVM en cours), le télérèglement est indissociable du service BVM.

La date limite de paiement varie en fonction de :

  • L’effectif de l’entreprise,
  • La date de versement des rémunérations.

 

La déclaration de salaires – DS MSA

Le service Déclaration de Salaires (DS MSA) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de moins de 80 salariés non concernés à ce jour par l’obligation d’entrée en DSN et n’ayant pas adopté un dispositif TESA de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que l’employeur doit payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits, complétée de tous les éléments (nombre d’heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l’employeur s’expose à l’application d’une pénalité.
 

La modification de contrat de travail – MDC MSA

Le service Modification De Contrat de travail (MDC) de la MSA permet aux employeurs de main d’œuvre agricole non concernés à ce jour par l’obligation d’entrée en DSN et n’ayant pas adopté un dispositif TESA de signaler les modifications de contrat de travail de leurs salariés.

Si au cours du trimestre, la situation d’un salarié a changé, les éléments de son contrat de travail peuvent être modifiés sur net-entreprises.fr et envoyés à la MSA.
 

Le service d’échange de fichier déclaration de salaires MSA – SEF DS MSA

Le Service d’Echange de Fichier de Déclaration de Salaires (SEF DS MSA) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole non concernés à ce jour par l’obligation d’entrée en DSN et n’ayant pas adopté un dispositif TESA, de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés. Il suffit pour cela de déposer sur le service le fichier de déclaration de salaires directement issu du logiciel de paye compatible au protocole DS MSA.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que l’employeur doit payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits (la date de retour est indiquée sur la page d’accueil de la déclaration de salaires), complétée de tous les éléments (nombre d’heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l’employeur s’expose à l’application d’une pénalité.
 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service ?
vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « déclarations MSA » et accédez à ce service dès lendemain.

Je m’inscris sur net-entreprises.fr

Je me connecte sur mon compte

 
 

Déclarations MSA liées au paiement

Découvrir

Déclarations MSA liées à l’embauche

Découvrir