DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT

La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :

  • La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet proprement dite,
  • La feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

En bref

La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. L’employeur a la possibilité d’apporter toutes les informations qu’il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.
 

Qui et quand déclarer ?

La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.

La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) :

  • Par saisie de formulaire à l’écran ;
  • Par dépôt de fichier structuré issu de votre logiciel de paie (EDI)

 
À noter ! Dans le cas d’un Accident du Travail ou de Trajet, l’employeur ou son mandataire doit effectuer par la suite l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) ou un signalement arrêt de travail s’il est redevable de la DSN.
 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet » et accédez à ce service dès le lendemain.

Je m’inscris sur net-entreprises.fr

Je me connecte sur mon compte

 
 

Attestation de salaire pour le versement des IJ – DSIJ

Découvrir

Bordereau de Paiement pour le versement des Indemnités Journalières – BPIJ

Découvrir