DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Déclaration des Détachements A l’Etranger – DAE

Vous souhaitez envoyer votre salarié(e) en mission professionnelle, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, à l’étranger ou prolonger ce détachement ? La déclaration des Détachements A l’Etranger (DAE) est à effectuer pour que ce travailleur bénéficie ou continue de bénéficier du maintien au régime français de protection sociale.

En bref

Ce télé-service, proposé par l’Assurance Maladie, permet de simplifier les démarches pour remplir les formulaires de missions de moins de 3 mois. En quelques clics, le formulaire est rempli puis envoyé automatiquement vers la caisse d’Assurance Maladie dont dépend le siège de l’établissement, si ce dernier est rattaché dans net-entreprises.fr.

En tant qu’employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d’un(e) salarié(e), les formalités diffèrent selon le lieu et la durée. Le service Détachements à l’Étranger choisit, à votre place et en fonction des éléments saisis par vos soins, le formulaire de sortie adéquat à la mission de votre salarié(e) (exemple A1, 9203…).

Ce service est entièrement gratuit, sécurisé et accessible 24h/24 7j/7. Vous pouvez consulter tous vos formulaires dans l’onglet « Historique des détachements ».

La DAE en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges. L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.
 

Qui et quand déclarer ?

La déclaration des Détachements à l’Etranger (DAE) est à adresser avant le départ de votre salarié, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

La déclaration des Détachements à l’Etranger (DAE) est proposée à tous les employeurs du régime général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) par saisie de formulaire à l’écran (EFI):

  • Plus fiable (moins de risque d’erreur : un mode opératoire, une aide en ligne et des contrôles de cohérence des zones complétées).
  • Plus rapide et plus simple (le formulaire DAE est rempli et envoyé automatiquement à la CPAM du siège de l’établissement s’il est rattaché dans net-entreprises.fr.
  • Plus économique (pas d’affranchissement postal).
  • Plus souple (possibilité de modifier à tout moment un détachement).

 

Pour utiliser ce service

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Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription.
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