DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées CI BTP – DADSU CI BTP

La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à destination des caisses Congés Intempéries BTP (code nature de la déclaration 04) à l’aide du service « DADS-U CI-BTP ».

En bref

Le service « DADS-U CI-BTP » ne permet pas d’envoyer des données :

  • à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP.
  • aux caisses Congés Intempéries BTP.

Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés (Zip).
 

Qui et quand déclarer ?

La déclaration DADS-U CI BTP doit être transmise en EDI (dépôt d’un fichier extrait d’un logiciel de paie ou de gestion) à la norme en vigueur :

 

Les échéances déclaratives sont :

Déclarations Période de référence Date d’ouverture
Les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP Du 1er avril « n-1 » au 31 mars « n » Peut être transmise à compter du 1er avril de l’année en cours
Les déclarations annuelles à la caisse Congés BTP de la Réunion Du 1er novembre « n-1 » au 31 octobre « n » Peut être transmise à compter du 1er novembre de l’année en cours

 
L’envoi de déclarations avec une périodicité autre qu’annuelle, c’est-à-dire mensuelle ou trimestrielle, est également possible mais ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire. Les dates limites de transmission des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont précisées dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.

Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte.
 

Pour utiliser ce service

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Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « DADS-U CI-BTP » et accédez à ce service dès le lendemain.

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