DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Présentations et comptes rendus des réunions éditeurs

Consulter les comptes rendus des réunions, des plénières éditeurs ou des bilans qualité pouvant être un appui dans vos développements.

12 avril 2019 – Plénière éditeurs : Actualités DSN 2019, Présentation des évolutions de la norme 2020.1, Les moments forts de l’année, Actualités PASRAU 2019, PASRAU 2020 – Présentation de la norme

 
6 avril 2018 – Plénière éditeurs : actualités DSN 2018, présentation du CT 2019.1, présentation du Bilan qualité DSN et des actions attendues côté SI DSN et côté éditeurs

 
30 janvier 2015 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

 
12 janvier 2015 : point de situation à date du projet, présentation du cahier technique phase de généralisation et consolidation de l’expérience phase 1 et phase 2

 
13 février 2014 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2

 
23 janvier 2014 : modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2