DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Les Comptes Rendus Métiers DSN

Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours.

En bref

A réception des données de la DSN, chaque organisme intègre les éléments transmis dans son système et vérifie la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité.

Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire de vos DSN vous met à disposition un « Compte Rendu Métier (ou CRM) » sur votre tableau de bord, pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.

Les observations ont mis en évidence qu’à ce stade, il n’était pas facile pour les entreprises d’exploiter ces CRM car la « lecture » de l’action induite n’est pas toujours directe. De plus, certains retours pourraient donner lieu à des prises en compte plus automatisés pour les logiciels de paie.

Un chantier d’ensemble est ouvert pour optimiser ces fonctionnements.

Pour autant, en l’état même du système il est essentiel pour les déclarants de traiter des anomalies mises en évidence dans les CRM mis à disposition par chaque organisme ou administration en sortie des DSN ou signalement transmises afin d’effectuer par la suite les corrections nécessaires si besoin.

Pour consulter ces CRM sur net-entreprises (s’ils ne sont pas directement intégrés dans vos pro-giciels), accédez à votre tableau de bord DSN puis cliquez sur la DSN souhaitée.
 

Les Comptes Rendus Métiers (CRM) mis à disposition

La liste des principaux CRM mis à disposition des déclarants en fonction de l’organisme concerné ; les CRM dont le non traitement des anomalies conduit à de forts risques sur les droits des salariés sont signalés en jaune avec en regard les éléments clefs qui doivent être traités.
 

Organisme / Administration CRM mis à disposition
Agirc Arrco
  • Le compte rendu métier de type synthèse ;
  • Le CRM de type notification ;
  • les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
  • Bilan de non reconstitution du signalement ; si le CRM porte une anomalie relevant de a responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
  • Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
  • Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
  • Bilan d’identification des salariés (BIS) les cas où le BIS retournent un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
  • Contrôles inter déclarations (CID)
Pôle emploi
  • Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures une AED doit être faite
  • Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
  • Bilan de traitement de l’IP et/ou mutuelle concernée
Urssaf
  • Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence

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