DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Compte AT/MP

Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise

  • Un enjeu humain concernant l’ensemble des salariés
  • Un enjeu économique entrant en compte dans la gestion courante de l’entreprise. Le compte AT/MP offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Le compte AT/MP et la DSN

Les entreprises et les tiers déclarants transmettant la DSN bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, reçoit son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.
 

En bref

Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité Sociale).

Les avantages du compte AT/MP :

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage

 

Qui et quand le consulter ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Important :

Les tiers déclarants Consultation de leur propre compte AT/MP (le compte du cabinet), du compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux).
Les multi-établissements Peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

 
Une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.
 
A noter !

  • La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.
  • La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.
    • Si vous n’êtes pas encore inscrit au compte AT/MP ne tardez pas !

Pour consulter par la suite vos notifications de taux AT/MP, utilisez ce service !
 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 24 h après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « le compte AT/MP » et accédez à ce service sous 24 h.

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La dématérialisation des décisions de taux de cotisation d’AT/MP

En bref

La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP.

Ce service, gratuit, remplace la notification par courrier postal envoyée aux établissements en début d’année par les caisses régionales, et en cours d’année lors d’un recalcul de taux.

L’abonnement du SIRET du siège social au service de dématérialisation permet à l’entreprise de faire adhérer tous ses établissements au service. Ainsi les décisions de taux de tous les établissements sont dématérialisées.

A noter !

  • La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.
  • La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.
  • La notification dématérialisée sera généralisée et rendue obligatoire le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elles ne recevront donc plus de notification papier.

 

Pour vous abonner aux notifications dématérialisées :

  • Sur le « Menu personnalisé » net-entreprises en rubrique « Votre tableau de bord », cliquez sur « Vos notifications » puis « Gérer le paramétrage AT/MP »
  • Sur la page de paramétrage des notifications, cliquez sur « Gérer les abonnements à la notification dématérialisée des taux AT/MP » et laissez-vous guider.