DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Merci de patienter

Attestation d’homologation de sécurité

Attestation d’autorisation temporaire d’emploi du portail net-entreprises
Du 11 Juillet 2020

 
Contexte :

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Le portail est le guichet d’entré du service qui permet de s’inscrire et de s’authentifier.

L’homologation de sécurité du système Net Entreprise arrive à échéance le 13 juillet 2020.
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles dues au COVID, le comité d’homologation est dans l’impossibilité de se réunir et de prononcer une nouvelle homologation avant cette date. En conséquence l’autorité d’homologation représentée par madame Elisabeth HUMBERT BOTTIN délivre une autorisation temporaire d’emploi valable 6 mois le temps que le comité d’homologation puisse se réunir et prononcer une nouvelle homologation.

Périmètre fonctionnel
 
L’autorisation temporaire d’emploi porte sur les fonctions :

  • Inscription au service Net-entreprises
  • Authentification
  • Site public

Autorisation temporaire du portail net-entreprises
 
Conformément aux textes suivants :

  • Ordonnance N° 2005- 1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre des usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ratifiées par le parlement le 22 février 2006,
  • Décret N° 2010-112 du 2 février 2010 relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique,
    Arrêté du 6 mai 2010, dit Arrêté RGS, portant approbation du RGS
  • Vu la délibération de la CNIL n° 02-106 du 19 décembre 2002 relative au portail www.net-entreprise.fr
    • L’autorisation temporaire d’emploi est valide jusqu’au 31 décembre 2020. Le comité d’homologation devra prononcer une nouvelle homologation avant cette date.

      Le Président de la Commission d’Homologation
      Elisabeth HUMBERT BOTTIN

Attestation d’autorisation temporaire d’emploi du système applicatif de la DSN
Du 16 Juillet 2020

 
Contexte :

Dans l’objectif de simplifier, d’alléger et de sécuriser les déclarations sociales des employeurs, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été généralisée en 2017 avec un objectif de remplacement de l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles.

L’homologation de sécurité du système applicatif de la DSN arrive à échéance le 24 juillet 2020. Compte tenu des circonstances exceptionnelles dues au COVID, le comité d’homologation est dans l’impossibilité de se réunir et de prononcer une nouvelle homologation avant cette date. En conséquence l’autorité d’homologation représentée par madame Elisabeth HUMBERT BOTTIN délivre une autorisation temporaire d’emploi valable 6 mois le temps que le comité d’homologation puisse se réunir et prononcer une nouvelle homologation.

Périmètre fonctionnel :

L’homologation de sécurité porte sur le périmètre régime général de la DSN
 
Autorisation temporaire du système applicatif de la DSN
 
Conformément aux textes suivants :

  • Ordonnance N° 2005- 1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre des usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ratifiées par le parlement le 22 février 2006,
  • Décret N° 2010-112 du 2 février 2010 relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique,

Arrêté du 6 mai 2010, dit Arrêté RGS, portant approbation du RGS

L’autorisation temporaire d’emploi est valide jusqu’au 31 décembre 2020. Le comité d’homologation devra prononcer une nouvelle homologation avant cette date.

Le Président de la Commission d’Homologation
Elisabeth HUMBERT BOTTIN