Aide / Qui sommes-nous ?

Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.

 

Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées. Son existence est prévue pour une durée de 20 ans.

Il regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, CNAMTS, MSA, RSI…) mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CGPME, UPA), l’UNAPL ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).

Son financement est exclusivement assuré par l’ensemble de ses membres, regroupés en trois collèges, selon la hauteur de leur contribution. Les organismes de protection sociale des principaux régimes (régime général, régime des indépendants, régime agricole)  apportent ainsi collectivement aux entreprises et à leurs mandataires une solution simplifiée (identification et support uniques) pour masquer la complexité induite pour les entreprises par la multiplicité des institutions et des formalités.

Inauguré en septembre 2000 avec 1 déclaration en ligne et aucun inscrit,
net-entreprises.fr compte à ce jour plus de 3 millions d’entreprises inscrites et une vingtaine de déclarations sociales en ligne.

Le GIP-MDS exerce également la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la déclaration sociale nominative, la DSN, en lien avec les organismes et en coordination avec les éditeurs de logiciels, les entreprises et les experts-comptables. Il publie notamment à cette intention le site DSN-info.fr.

L’assemblée générale (AG) et le conseil d’administration (CA) sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres qui participent au financement du GIP-MDS et qui ont voix décisionnaire à l’AG, participent au CA, à titre consultatif, le représentant du ministre chargé de la Sécurité sociale au titre de commissaire du gouvernement (direction de la Sécurité sociale) ainsi que le contrôleur d’État.

Le président du CA du GIP-MDS est nommé par le CA sur proposition de l’AG pour une période de 3 ans renouvelable deux fois.
Le président du GIP-MDS est Éric Hayat.

Le GIP-MDS est soumis au contrôle de la Cour des comptes, de l’Igas, et un représentant de la mission du contrôle d’État assiste aux travaux des instances du GIP.

 

Aide / Nous contacter

L’inscription et la gestion de votre compte

Consultez l’ensemble des guides pratiques et modes opératoires mis à votre disposition :

Vous êtes une entreprise mono ou multi établissements, un artisan, une profession libérale, un micro entrepreneur… Vous êtes tiers déclarant (expert-comptable, CGA, holding…)
Vous souhaitez vous inscrire Consultez les modes d’emploi mis à votre disposition
Vous ne pouvez vous connecter Consultez les modes opératoires mis à votre disposition
Accédez au « Mot de passe oublié »
Vous souhaitez modifier votre inscription Ajouter/supprimer un collaborateur
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Gérer vos portefeuilles

Vos déclarations :

Consultez les informations relatives à chaque déclaration proposée sur la base de connaissances :

Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale. Pour chaque déclaration, une liste est mise à votre disposition :

Déclaration concernée

Contact au sein de l’organisme

La C3S :
Contribution sociale de solidarité des sociétésSont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 €

Pour contacter les services de recouvrement de la C3S, cliquez ici :

https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/c3s/#contacts

Le compte AT/MP :
Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)
L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

NB : Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

La CRPCEN :
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La DADS :
Déclaration annuelle des données sociales
Cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dads-u/#contacts
La DADSU CI-BTP
Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP
Par mail : dadsu@cibtp.fr avec copie à : dadsu@gip-mds.fr.
La DAT :
Déclaration d’accident du travail ou de trajet
L’Assurance Maladie au 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
Déclarations congés spectacles Pour toute information utile, consulter le site audiens.org.
Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 0173 173 932, de 8H30 à 18H00.
Nous vous recevrons sans rendez-vous dans nos locaux au 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex, de 8H30 à 18H00.
Déclarations MSA Cliquez ici : http://www.msa.fr/lfy
La DPAE :
Déclaration préalable à l’embauche
Contactez votre correspondant Urssaf soit directement à partir du formulaire déclaratif en ligne, soit au 0 811 011 637 (service 0,05€/min + prix appel).
La DS PAMC :
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Dans le cas où ces aides ne vous permettent pas de finaliser votre déclaration de revenus, il vous est possible de vous appuyer sur votre organisme de rattachement en appelant le : 0811 011 637.
La DSI :
La déclaration sociale des indépendants
Un service spécifique de la Sécurité sociale pour les indépendants est également disponible pour vous aider à remplir votre déclaration, du lundi au vendredi de 9h à 17h :

  • Pour la métropole : 0 811 250 015 (service 0,05 € / min. + prix appel)
  • Pour les DOM : 0 805 402 006 (service et appel gratuits)
La DSN :
Déclaration Sociale Nominative
Consultez la base de connaissances : http://dsn-info.custhelp.com/
La DUCS :
Déclaration unifiée de cotisations sociales.
Cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/ducs/#contacts
L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DSIJ :
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale
L’Assurance maladie au 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
La déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur
  • Pour toute information générale sur le régime micro-entrepreneur :
    0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
  • Pour toute question relative à la déclaration ou au paiement des cotisations :
    . Vous êtes artisan ou commerçant : 3698 (service gratuit + prix appel)
    . Vous exercez une activité libérale : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)
Net intempéries BTP :
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
Pour une question réglementaire relative net-intempéries BTP, veuillez contacter :
Madame Aïssatou SARR : 01 56 56 26 23
Monsieur François WAGOWSKI : 01 56 56 26 12
PASRAU :
Prélèvement à la source pour les revenus autres
Pôle VRP multicarte – URSSAF
  • Courriel : contact-vrp.idf@urssaf.fr
  • Tél : 0810 220 889 (0,06€/min + prix d’appel)
  • Courrier : Urssaf Ile-de-France
    Pôle VRP multicarte
    TSA 70018
    93517 MONTREUIL Cedex

Contacts

Important : L’assistance net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour (tableau ci-dessus).

Consultez la base de connaissances Net-entreprises afin de trouver la réponse à votre question, vous pouvez solliciter nos services d’assistance.

L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption :

Par formulaire en ligne…

Par téléphone…

L’assistance net-entreprises.fr est joignable, pour les entreprises et les tiers déclarants, au

Par fax, uniquement dans les cas spécifiques suivants…

Adressez-nous votre demande par fax au 0 821 020 121 en utilisant les formulaires
(fichiers .doc) ci-dessous
:

IMPORTANT : Vous devez nous retourner dûment complété l’ensemble des informations demandées.
En cas d’information incomplète, votre demande ne pourra être traitée.

 

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