Mise à disposition des CRM nominatifs DGFIP pour le prélèvement à la source

Les CRM métiers DGFIP mettant à disposition les taux applicables pour le prélèvement à la source pour vos salariés sont en cours de remontée sur votre […]

Les CRM métiers DGFIP mettant à disposition les taux applicables pour le prélèvement à la source pour vos salariés sont en cours de remontée sur votre tableau de bord DSN.

Date de dépôt de la DSN mensuelle Date de mise à disposition du CRM
5 septembre (mois principal déclaré Aout) Du 17 au 22 septembre
15 septembre (mois principal déclaré Aout) Du 19 au 24 septembre

Rappel :

  • le taux transmis dans le CRM est valide jusqu’au 2ème mois à compter de la date de réception du taux du dit compte rendu métier. Les taux applicables en janvier 2019 seront donc les taux transmis dans les CRM mis à disposition en novembre.
  • Les taux remontés dans les CRM sont relatifs aux salariés déclarés dans la DSN transmise sur le mois

Attention : pour les nouveaux embauchés, en l’absence de taux connu, le taux par défaut est à appliquer – ultérieurement une application sera mise en place pour permettre d’accéder en amont de la paie aux taux personnalisés.